SITE ÉDITÉ PAR
SCEV JAILLANT &CIE
Champagne Jaillant & C°
2 rue Champ Chardon, 10440 Torvilliers
Tel : + 33 (0)3 25 41 32 02 / Fax : 03 25 49 10 23
Email : champagne.jaillantandco@gmail.com
SIRET : 509 219 275 00021
IDENTIFIANT TVA FR 84 509 219 275
Responsable de la publication du site : Mme Jaillant Anne-Françoise
Site réalisé par : IKADIA
Site hébergé par : OVH
Photos réalisés par : Olivier Gobert
Responsabilités
Champagne Jaillant & C° met tous ses moyens en oeuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Champagne Jaillant & C° se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Chaque visiteur assumera l’entière responsabilité du choix des produits relevant des différentes gammes de produits proposées sur ce site. Les renseignements contenus dans ce document sont donnés à titre indicatif et correspondent à nos connaissances actuelles.
Ils ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou inadaptée de nos produits (règles de l’art, avis techniques). Étant donné les multiples possibilités d’emploi, nos recommandations ne dispensent pas les utilisateurs d’effectuer leurs propres essais. En fonction de vos besoins particuliers, notre laboratoire et le service technique vous fourniront les renseignements que vous désirez et se tiennent à votre entière disposition. Champagne Jaillant & C°décline toute responsabilité : pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble de ce site relève de la législation française du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout document publié sur ce site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel. Toute reproduction, exploitation, rediffusion et utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.
Utilisation des données Champagne Jaillant & C° collecte des informations pour identifier vos besoins et vous proposer un meilleur service. Les éléments de statistique nous permettent de mieux comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site.
Traitement des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Toute demande en ce sens devra être adressée à :
Champagne Jaillant & C°, 2 rue Champ Chardon 10440 Torvilliers, FRANCE , ou bien par email à champagne.jaillantandco@gmail.com
Les informations recueillies sur les interfaces du site ne feront jamais l’objet d’une communication extérieure, sauf pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Archivage et preuve
Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique qui dispose que le vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Commandes
L’ordre est passé par internet via notre adresse email , ou bien par courrier à l’adresse suivante Scev Jaillant & cie 2 rue Champ Chardon 10440 Torvilliers .Le client précise le règlement par virement ou chèque avant le départ de la marchandise . Le client reçoit un email confirmant sa commande.
Conformément à l’article L 624-16 du code du commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Droit de rétractation
Le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le vendeur devra informer le vendeur par écrit (email, fax, ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise, en reprenant le texte du décret 2014-1061 du 17 septembre 2014.
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes réalisées par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ni aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de la part du client lors de sa commande.
Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner la marchandise non souhaitée dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement, sans pénalité. Le retour se fera à l’adresse du siège de l’entreprise 2 rue Champ chardon 10440 Torvilliers. Le frais de retour seront à la charge du client.
Contrat conclu depuis un autre pays membre de l’Union européenne
Tout contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne, est soumis à la législation française. Le litige est porté devant la juridiction compétente en vertu des règles de l’Union Européenne et notamment la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.
Garantie , responsabilité , transport
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Le bénéficiaire doit, en cas d’avarie des marchandises livrées ou manquantes, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du code du commerce. Copie nous sera adressé simultanément.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.
Entreprise soumise au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Ressortissant du Comité Champagne : SIRET 78038582900012
Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR